Mentions légales
1. Éditeur du site
- Société · CD LINK Promotion (SAS)
- Siège social · 41 avenue des Ternes, 75017 Paris
- RCS Paris · 895 060 317
- TVA intracommunautaire · FR92912884228
- Directrice de la publication · Céline Teyssedou
- Contact · cteyssedou@cdlink-promotion.com
- Espace de vente · 7-14 avenue Marcel Cachin, 93240 Stains
- Téléphone · 07 63 27 78 78
- Email commercial · contact@ozimmo.fr
2. Hébergement du site
Le site stayn-stains.fr est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les données du formulaire de contact transitent par n8n GmbH (Berlin, Allemagne) et sont stockées en Union européenne.
3. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.
Les données collectées via le formulaire (nom, prénom, email, téléphone, type de logement souhaité, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande de documentation et vous proposer un rendez-vous commercial. Elles sont conservées 18 mois maximum à compter de votre dernière interaction avec nos services.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@ozimmo.fr ou par courrier à l'adresse du siège social ci-dessus. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
4. Cookies et traceurs
Le site utilise Plausible Analytics, une solution de mesure d'audience sans cookie, hébergée en Union européenne et conforme au RGPD. Aucune donnée personnelle, aucun identifiant ni adresse IP n'est stocké de façon individuelle. À ce titre, le site ne nécessite pas de bandeau de consentement.
Aucun cookie publicitaire ou de profilage tiers n'est déposé.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Les visuels (perspectives, plans, descriptions) sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques techniques, surfaces, prix et disponibilités sont susceptibles d'évolution. Seul le contrat de réservation et l'acte authentique de vente font foi.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, charte graphique, architecture) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Conditions de l'offre d'automne
L'offre d'automne consiste en une remise commerciale globale sur le prix de vente TTC des logements de la résidence Stay'n encore disponibles, dans la limite des stocks, sous réserve de la signature d'un contrat préliminaire de réservation avant la date limite publiée sur la page d'accueil et confirmée par l'espace de vente.
La remise globale est calculée sur la base de 2 000 € par pièce principale (cuisine, séjour, chambres) : elle augmente avec la taille du logement et peut atteindre 15 000 € selon le lot. Le montant exact applicable à chaque lot est indiqué sur la page d'accueil (prix initial, prix d'automne, économie réalisée) et confirmé par écrit par l'espace de vente avant la signature.
En complément, les 5 premiers réservataires bénéficient d'un bon d'achat de 4 000 € à valoir sur la cuisine équipée de leur logement, qui s'ajoute à la remise globale.
La remise est appliquée au prix de vente TTC mentionné dans le contrat de réservation. Elle est cumulable avec la TVA réduite à 5,5 % et le Prêt à Taux Zéro, sous réserve d'éligibilité, et n'est pas cumulable avec d'autres avantages commerciaux exceptionnels.
Le bénéfice de l'offre est nominatif, non cessible, et conditionné à la signature de l'acte authentique dans les délais prévus au contrat.
La TVA réduite à 5,5 % s'applique exclusivement sous les conditions fixées par l'article 278 sexies du Code général des impôts : ressources du ménage inférieures aux plafonds en vigueur, occupation à titre de résidence principale, situation du programme en zone éligible (zone ANRU ou QPV-300m). À défaut, le taux de TVA applicable est de 20 %.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est soumis aux conditions d'éligibilité fixées par les articles L. 31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, notamment plafonds de ressources, zone géographique du logement et primo-accession à la propriété.
Les visuels (perspectives architecturales, plans, vues 3D) ont une valeur d'illustration et ne sont pas contractuels. Les surfaces, distributions et prix sont indicatifs et peuvent évoluer en fonction de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des lots.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Le présent site, l'ensemble des informations qui y figurent, ainsi que toute relation précontractuelle ou contractuelle née à l'occasion de la consultation du site ou de la signature d'un contrat de réservation sont régis par le droit français, à l'exclusion de tout autre droit.
La vente de logements neufs en l'état futur d'achèvement (VEFA) est encadrée par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ainsi que par les articles 1601-1 et suivants du Code civil.
En cas de litige relatif au site ou à l'offre commerciale, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du siège social de l'éditeur (Tribunal judiciaire de Paris) seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l'éditeur, dont les coordonnées sont disponibles sur demande à cteyssedou@cdlink-promotion.com.